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[3]La charte du relogement a été coconstruite et signée le 9 juillet 2019 par l’État, la Ville de Marseille, le "Collectif du 5 Novembre – Noailles en colère", le "Conseil citoyen 1/6", un "Centre-ville pour tous", l’Association "Marseille en Colère", Emmaüs Pointe-Rouge, l’Assemblée des délogés, la Fondation Abbé Pierre, les Compagnons Bâtisseurs Provence, l’Ampil, Destination Famille et la Ligue des Droits de l’Homme Marseille.
La Charte a été bâtie au regard de l’ampleur de la crise sociale et sanitaire afin de fixer le cadre de l’accompagnement des opérations d’évacuation d’urgence, d’hébergement et de relogement, lorsque le propriétaire est défaillant. Elle concerne l’ensemble des occupants des logements évacués actuels ou à venir dans l’ensemble de la Ville de Marseille sans aucune distinction de secteur, de statut d’occupation ou administratif.
Si elle concerne l’ensemble des situations d’évacuation qui font suite à un arrêté municipal, les opérations d’aménagement à venir lorsqu’elles ne bénéficient pas d’un dispositif de relogement. Cette charte ne s’applique en revanche pas aux opérations spécifiques de traitement des copropriétés intégrées dans l’accord partenarial sur le traitement des copropriétés dégradées signé en octobre 2018.
Cette charte s'articule autour de cinq principes :
- La mise en oeuvre de moyens exceptionnels adaptés à la crise et à ses conséquences pour les personnes évacuées à Marseille ;
- Le respect du droit au logement décent et adapté pour tous ;
- Le partenariat associant les acteurs associatifs, collectifs et personnes évacuées dans le suivi des dispositifs d’accompagnement des sinistrés et la mise en place d’un processus de concertation pérenne avec les associations et les collectifs pour la lutte contre l’habitat indigne et pour la coconstruction de projets ;
- La transparence des procédures, expertises et des informations aux personnes évacuées et à toute autre personne intéressée dans le respect du cadre réglementaire en vigueur ;
- Le droit au retour des personnes évacuées qui doivent avoir la possibilité de l’exercer dans leur logement ou dans un logement adapté de leur quartier d’origine, dans un principe d’équivalence.
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